conseils généraux
05/06/2014 00:00:00 -
Une disparition des conseils départementaux repoussée en 2020 via une révision constitutionnelle. L...... Une disparition des conseils départementaux repoussée en 2020 via une révision constitutionnelle. L'annonce présidentielle du 3 juin satisfait l’ADF, qui veut y voir "une prise de conscience
19/02/2014 00:00:00 -
Premier volet de la nouvelle phase de décentralisation, la loi de modernisation de l'action publiqu...... Premier volet de la nouvelle phase de décentralisation, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été promulguée. Elle désigne les conseils généraux
19/02/2014 00:00:00 -
Neuf mois après la signature par l’État et l’Assemblée des départements de France (ADF) de l’accord...... éléments attestant de la difficile application du dispositif [1]. Durant le dernier semestre 2013, dix conseils généraux ont assuré à eux seuls l’accueil de 27 % des 2 280 MIE signalés à la cellule nationale
15/03/2023 00:00:00 -
Décidément, la mise en œuvre des conseils de la vie sociale (CVS) 2.0, en vigueur depuis le 1er jan...... Décidément, la mise en œuvre des conseils de la vie sociale (CVS) 2.0, en vigueur depuis le 1er janvier [1], comporte des zones d’ombre qu’il convient de clarifier, a fait savoir l’union
19/01/2022 00:00:00 -
Tout arrive à qui sait attendre. Le cahier des charges des communautés 360 est enfin publié et avec...... le projet soumis au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Verdict ? « Cette articulation est mieux définie, mais surtout les associations représentatives des familles retrouvent
31/10/2006 00:00:00 -
«Depuis le transfert du financement et de la gestion du revenu minimum d'insertion aux conseils gén...... «Depuis le transfert du financement et de la gestion du revenu minimum d'insertion aux conseils généraux, le 1er janvier 2004, ces derniers s'estiment pris à la gorge», rapporte Elise Vincent
23/03/2011 23:00:00 -
Le plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) p...... pour l'ADF : la création d'un nouveau compte de produit. L'organisation invite donc les conseils généraux à « être vigilants sur la prise en compte de ces frais dans les calculs des prix de journée
28/04/2022 00:00:00 -
Après l'affaire Orpéa, la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie ...... Après l'affaire Orpéa, la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie sociale (CVS) sont revus et corrigés par décret. Comme le gouvernement s'y était engagé, l'instance
20/05/2020 00:00:00 -
Les secteurs social et médico-social ont décidé de faire front commun. Dans une lettre adressée au ...... de la prime aux professionnels des structures financées par les conseils départementaux. Leur souhait : une reconnaissance alignée sur celle promise, le 7 mai par l’Etat, aux établissements pour personnes âgées
30/11/2005 00:00:00 -
Une série de rapports vient relancer le débat sur la réforme de la protection de l'enfance. Philippe....... Le meilleur expert sous cet angle, c'est le conseil général. Il doit être investi de nouvelles prérogatives, l'Etat restant garant de l'application de la loi. Nous proposons qu'une cellule départementale
20/10/2016 00:00:00 -
Dotés d'une base juridique depuis la loi Santé, les conseils locaux de santé mentale ont vocation à...... Dotés d'une base juridique depuis la loi Santé, les conseils locaux de santé mentale ont vocation à être consolidés et généralisés, rappelle une récente instruction interministérielle. Qui invite
10/12/2016 10:00:13 -
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27/09/2018 09:49:22 -
La tarification des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) est assurée de façon conjointe p......La tarification des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) est assurée de façon conjointe par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) et le président du conseil
02/01/2019 00:00:00 -
À la tête d'organisations de plus en plus volumineuses, positionnés sur des fonctions stratégiques p......, un modèle pyramidal est en train de s'imposer, avec un siège fort et un directeur général fort », observe Philippe Gaudon, ex-DG devenu consultant, délégué général du cabinet de conseil Efects. D'autant
23/06/2015 11:00:09 -
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02/12/2017 11:24:20 -
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22/03/2017 00:00:00 -
Alors que les Français s’apprêtent à se rendre aux urnes pour élire le futur président de la Républi...... de la Fondation des Amis de l’atelier : des saynètes où les usagers jouent différents rôles (le candidat, l’électeur, le conseiller municipal…) et s’entraînent pour le jour J. Une question d’organisation
02/01/2019 00:00:00 -
Le modèle associatif place les dirigeants salariés dans une position paradoxale : à eux de consolide...... matin dans mon bureau s'enquérir de mon agenda, et là c'était carrément invivable, raconte Philippe Gaudon, ex-directeur général devenu consultant, délégué général du cabinet de conseil Efects. Entre
04/04/2018 01:00:00 -
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement....... « Les conseils départementaux appliquent la loi à leur façon sans se soucier des bénéficiaires, déplore Didier Duplan, directeur général adjoint de la Fédération Adessadomicile. Le problème est qu'il n'y a
07/12/2013 10:00:35 -
Situer les indicateurs médicosociaux économiques dans le cadre législatif; Maitriser les indicateur...